Mentions légales

I. MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR DU SERVICE

www.easyverif.com (ci-après désigné le « Site ») est un site édité par la société EASYVERIF, société par actions simplifiées au capital social de 1 294 € et immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 801 634 668, dont le siège social est situé 2 Carriero de la Catalano – 83830 CLAVIERS – France (ci-après désignée « EASYVERIF »).

Tél. : 06 71 41 46 78

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Madame Célina MAUBERT.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, base de données et tout composant du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de de la EASYVERIF.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la EASYVERIF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation du contenu des bases de données du Site sans l’autorisation préalable d’EASYVERIF. Tout contrevenant s'expose à des sanctions civile et pénale, et notamment une peine d’emprisonnement.

La marque EASYVERIF, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la EASYVERIF est prohibée et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Toute utilisation illicite des données accessibles sur le Site sera susceptible de poursuites judiciaires.

 

HEBERGEUR

OVH - 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France

Hotline : 0 820 698 765

OVH n'est pas propriétaire du site et n'en n’assure pas l'exploitation.

 

CREDITS SITE INTERNET

Atrioom – 18 rue de la République – 13001 Marseille - France.

 

CREDITS PHOTOS 

Fotolia, Shutterstock, 123RF, Pixabay, Freepik

 

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de EASYVERIF.

Ces liens sont en effet proposés pour compléter l’information disponible sur le Site, mais EASYVERIF ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme aux attentes de l’utilisateur.

L’utilisateur signalera sans délai à EASYVERIF tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

EASYVERIF ne saurait en aucun cas garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EASYVERIF ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, survenu suite à l’utilisation des informations publiées sur le Site.

EASYVERIF a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site ne saurait entrainer la responsabilité de EASYVERIF.

EASYVERIF se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site, l’utilisateur et le visiteur du Site sont donc tenus de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les mentions légales EASYVERIF sont régies par le droit français.

Les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence sont compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

 

 

II. DONNEES PERSONNELLES

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

www.easyverif.com (ci-après désigné le « Site ») est un site édité par la société EASYVERIF, société par actions simplifiées au capital social de 1 294 € et immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 801 634 668, dont le siège social est situé 2 Carriero de la Catalano – 83830 CLAVIERS – France (ci-après désignée « EASYVERIF »).

EASYVERIF est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site

 

CONFORMITE ET DECLARATION PREALABLE

Le respect de l’identité, des libertés et des droits des utilisateurs et visiteurs du Site est une préoccupation majeure de EASYVERIF qui s’engage au respect des réglementations françaises et européenne en la matière, et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. EASYVERIF a déclaré son traitement de données auprès de la CNIL. Il est enregistré sous le n°1701629.

 

DONNES COLLECTEES ET FINALITE

EASYVERIF ne collecte via le Site que les données personnelles qui sont strictement nécessaires afin de répondre à des demandes de renseignements ou d'informations formulées via le formulaire de contact ainsi que pour la bonne exécution des services proposés sur le Site.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, civilité.

Pour les contrôleurs, une photographie peut être communiquée en sus et les informations complémentaires suivantes sont demandées :

  • Date de naissance ;
  • Lieu de naissance ;
  • Langues parlées ;
  • Une description des expériences professionnelles en cours ou passées, avec le nom de l’employeur et le type d’emploi occupé ;

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des services devront obligatoirement être communiquées à EASYVERIF pour accéder aux services, qu’il s’agisse des contrôleurs ou des utilisateurs.

Ainsi, pour les utilisateurs, seules les données indispensables pour la mise en relation avec les contrôleurs EASYVERIF sont demandées. A défaut de communication de ces informations, l’accès aux services EASYVERIF n’est pas possible.

 

Les contrôleurs doivent fournir des informations supplémentaires sur leur parcours, et notamment sur leur expérience dans le domaine pour lequel ils souhaitent intervenir en tant que contrôleurs.

Seront accessibles sur les Site les données strictement nécessaires à la mise en relation des contrôleurs avec les utilisateurs du Site, à savoir :

  • Le prénom et la première lettre du nom de famille ;
  • Les langues parlées ;
  • La région dans laquelle ils habitent, signalé par une localisation google maps sans que leur adresse soit accessible ;
  • Un descriptif de leur parcours et de leur motivation qu’ils rédigent librement ;
  • L’âge (facultatif) ;
  • Une photographie (facultative).

Attention, le contrôleur doit veiller à ne pas communiquer des données personnelles identifiantes dans le descriptif de parcours, ainsi que toute information prohibée, qu’il s’agisse d’informations confidentielles, de coordonnées de tiers ou de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

Les utilisateurs et contrôleurs s’engagent à communiquer à EASYVERIF des données exactes et complètes, afin de permettre la bonne exécution des services.

 

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront utilisées pour répondre à la demande d’information formulée ou pour la réalisation des services choisis.

Le fondement légal de la collecte est ainsi, selon l’hypothèse, soit :

  • Le consentement de la personne au traitement de ses données pour la réponse à une demande d’information ;
  • L’exécution d’un Contrat ou des mesures précontractuelles précédant sa conclusion.

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données sont d’une part EASYVERIF, et d’autre part, les contrôleurs choisis par l’utilisateur afin de permettre sa mise en relation avec ces derniers. Les clients acceptent la communication de leurs coordonnées aux contrôleurs EASYVERIF pour l’exécution des services proposés sur le Site.

Les données des contrôleurs pourront être communiquées, s’ils le désirent et avec leur accord préalable, aux partenaires EASYVERIF susceptibles de leur proposer des missions.

 

PROSPECTION COMMERCIALE

L’utilisateur pourra consentir ou s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique dans le formulaire de collecte de ses données, et pourra également se désinscrire de toute newsletter EASYVERIF via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques qu’il recevra.

 

DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, DE LIMITATION ET DE RECTIFICATION DES DONNEES

Conformément à la règlementation en vigueur chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection.

Pour ce faire l’utilisateur doit écrire à l’adresse de la société EASYVERIF en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes : contact@easyverif.fr

ou par courrier à l’adresse suivante : EASYVERIF - 2 Carriero de la Catalano – 83830 CLAVIERS – France.

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

 

DROIT DE FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES

Conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur du Site communiquant ses données personnelles peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort.

L’utilisateur peut communiquer ses directives au coordonnées suivantes : contact@easyverif.fr ou par courrier à l’adresse suivante : EASYVERIF - 2 Carriero de la Catalano – 83830 CLAVIERS – France.

 

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNES

Chaque utilisateur dont les données ont été collectées par EASYVERIF dispose d’un droit à la portabilité de ses données, qui doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES CLIENTS ET PROSPECTS

Les données collectées sont conservées par EASYVERIF pour la durée d’exécution du contrat conclu avec un client déterminé et jusqu’à trois ans après le dernier contact avec le client ou prospect le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulé par la personne concernée. Les données sont ensuite archivées pour les durées légales requises et stockées dans une base de données distincte.

 

COORDONNES BANCAIRES

Les données bancaires des clients d’EASYVERIF ne sont jamais stockées par EASYVERIF et ne lui sont pas transmises. En effet, ces données sont stockées et utilisées par la plateforme de paiement partenaire, qui est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données ainsi traitées.

 

 

III. POLITIQUE DES COOKIES

 

La navigation sur le site https://www.easyverif.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies utilisés sur le Site sont notamment les cookies strictement indispensables à la navigation et les cookies Google analytics, à des fins de mesure d’audience.

Les cookies utilisés en sus des cookies strictement nécessaires à la navigation sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Mesure d’audience ;
  • Sécurité ;
  • Tracking publicitaire ;

Les cookies Google analytics peuvent être désactivés en suivant les instructions de la rubrique « en savoir plus ».

Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois sur les terminaux des utilisateurs, délai à partir duquel ils sont définitivement supprimés desdits terminaux.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

EN SAVOIR PLUS

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies non indispensables à la navigation :

  • sous Firefox : onglet « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée » et choisissez « jamais » dans « Acceptez les cookies tiers ». Vous pouvez aussi choisir de ne conserver les cookies que jusqu’à la fermeture de Firefox.
  • sous Safari : onglet « safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » dans « Cookies et données de sites web ». A la fin de la navigation vous pouvez aussi cliquer sur « Supprimer toutes les données de sites web ».  Vous pouvez également choisir d’activer la fonction « ne pas me suivre ».
  • sous Edge : onglet « Options internet », puis « confidentialité », au sein duquel vous pouvez paramétrer la zone internet et limiter l’accès des cookies en choisissant l’option confidentialité « Haute » qui bloque les cookies avec des stratégie de confidentialité insuffisante ainsi que les cookies qui enregistrent des informations sans le consentement des utilisateurs.

 

Attention, si l’utilisateur refuse de façon systématique l’installation de tous les cookies via les options « bloquer tous les cookies » y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, sa navigation sur le Site pourra être limitée et la souscription de certains services impossible.

 

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/recherche/cookies